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Article I. Application des Conditions générales

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Article II. Commandes/Devis

Chaque commande du Client est précédée d’un devis gratuit, établi par Alexandra Salmon-Lefranc, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.

Le devis adressé par Alexandra Salmon-Lefranc au Client, par courrier postal, fax ou Email, précise notamment :

• Le nombre de pages ou de mots soumis à traduction ;
• La langue de traduction ;
• Les modalités de détermination du prix de la prestation de traduction ;
• Le délai de livraison de la prestation de traduction ;
• Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré ;
• Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Alexandra Salmon-Lefranc le devis sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par fax ou par courrier postal, soit par retour d’Email avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par Email. À défaut de réception de l’acceptation du devis, Alexandra Salmon-Lefranc se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de un (1) mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.

Alexandra Salmon-Lefranc se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

• La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par Alexandra Salmon-Lefranc, auquel cas Alexandra Salmon-Lefranc se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;
• L’absence de documents lors de l’établissement du devis ;
• Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu.

À défaut d’accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, Alexandra Salmon-Lefranc se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client.

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l’heure), demeure à la seule discrétion de Alexandra Salmon-Lefranc et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l’hypothèse où aucun devis préalable n’aurait été adressé au Client par Alexandra Salmon-Lefranc, les prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par Alexandra Salmon-Lefranc.

Article III. Acompte

Toute commande dont le montant hors taxe dépasse 1 000 euros pourra être soumise à une demande d’acompte. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.

Article IV. Livraison

Sous réserve de réception par Alexandra Salmon-Lefranc de l’intégralité des documents objets de la prestation de traduction, le délai de livraison mentionné sur le devis n’est applicable qu’à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l’article 2 ci-dessus dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai, la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail de Alexandra Salmon-Lefranc.

Article V. Obligations du prestataire

Alexandra Salmon-Lefranc s’efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de la profession. Elle met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d’information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations, etc.). Alexandra Salmon-Lefranc décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique de l’original relevant de la seule responsabilité du Client.

Article VI. Obligations du Client

Le client s’engage à mettre à la disposition de Alexandra Salmon-Lefranc l’intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d’informer Alexandra Salmon-Lefranc, celle-ci ne pourra être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.

Le Client dispose d’un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. À cet effet, le Client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou Email.

Article VII. Confidentialité

Alexandra Salmon-Lefranc s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.

La responsabilité de Alexandra Salmon-Lefranc ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au client d’informer, préalablement ou lors de la commande, Alexandra Salmon-Lefranc des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en oeuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

Article VIII. Responsabilité

Les prestations de service sont exécutées par Alexandra Salmon-Lefranc dans le cadre d’une obligation de moyens.

En aucun cas Alexandra Salmon-Lefranc ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style.

En aucun cas la responsabilité de Alexandra Salmon-Lefranc ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects, causes au Client ou à des tiers du fait d’un retard de livraison, dû notamment à des cas de force majeure, ou à d’éventuels retards d’acheminement par fax, Email et autres moyens postaux.

Article IX Corrections et relectures

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, Alexandra Salmon-Lefranc s’engage à trouver la solution la mieux adaptée aux exigences du Client, étant entendu que cela ne pourrait en aucun cas être invoqué pour une remise en question de la prestation dans son ensemble, Alexandra Salmon-Lefranc s’efforçant alors de procéder aux corrections dans les meilleurs délais.

Article X. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, les factures s’entendent net, sans escompte et payables à 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la facture.

En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au paiement complet par le Client. En outre, les sommes non réglées au terme convenu supporteront une pénalité égale au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de sept points, conformément à la directive européenne 2000/35/CE, sans préjudice de tous dommages et intérêts, et ce, à compter de leur date d’exigibilité, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

La traduction reste la propriété de Alexandra Salmon-Lefranc jusqu’au paiement complet.

Article XI. Propriété intellectuelle

Avant de soumettre un document pour traduction à Alexandra Salmon-Lefranc, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part des détenteurs des droits d’auteur du document.

À défaut, Alexandra Salmon-Lefranc ne pourra en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venaient à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction effectuée par Alexandra Salmon-Lefranc constitue un nouveau document dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et Alexandra Salmon-Lefranc. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son oeuvre, Alexandra Salmon-Lefranc se réserve le droit d’exiger que son nom ou celui du traducteur soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, paragraphe L. 132-11.

Article XII. Annulation

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit à Alexandra Salmon-Lefranc, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.

Article XIII. Juridiction

En cas de contestation sur l’application des présentes conditions générales de vente ou en cas de litige afférent à une prestation assurée par Alexandra Salmon-Lefranc, seuls les Tribunaux britanniques sont compétents.